Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 10h43
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

La Chambre des communes reprend ses travaux pour la session d'automne

La Chambre des communes reprend ses travaux lundi, alors que le premier ministre Mark Carney a indiqué que le déficit sera plus important que celui de l'an dernier, en raison notamment des droits de douane américains et de la réponse du gouvernement. Le premier ministre n'a pas communiqué de chiffre précis concernant le déficit prévu lors de son ...

Publié à 9h00

Au tour de l'ex-PDG de la SAAQ Nathalie Tremblay de livrer sa version des faits

C'est ce lundi que l'ex-PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Nathalie Tremblay livrera sa version des faits à la commission Gallant. Ce témoignage est fort attendu et revêt une importance capitale pour la commission, puisque Mme Tremblay occupait les plus hautes fonctions à la SAAQ de 2010 jusqu'à 2022. Elle a quitté le ...

Publié le 12 septembre 2025

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi. La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de ...