Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 11

Alerte: Ottawa ne mènera pas Québec en justice sur l'aide médicale à mourir

durée 09h00
29 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral indique qu'il ne lancera aucune action judiciaire au sujet du projet de loi 11 que le Québec a adopté pour autoriser les demandes anticipées d'aide médicale à mourir.

Plus de détails suivront.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS

La Chambre des communes reprend ses travaux pour la session d'automne

Publié hier à 12h00

La Chambre des communes reprend ses travaux pour la session d'automne

La Chambre des communes reprend ses travaux lundi, alors que le premier ministre Mark Carney a indiqué que le déficit sera plus important que celui de l'an dernier, en raison notamment des droits de douane américains et de la réponse du gouvernement. Le premier ministre n'a pas communiqué de chiffre précis concernant le déficit prévu lors de son ...

LIRE LA SUITE
Au tour de l'ex-PDG de la SAAQ Nathalie Tremblay de livrer sa version des faits

Publié hier à 9h00

Au tour de l'ex-PDG de la SAAQ Nathalie Tremblay de livrer sa version des faits

C'est ce lundi que l'ex-PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Nathalie Tremblay livrera sa version des faits à la commission Gallant. Ce témoignage est fort attendu et revêt une importance capitale pour la commission, puisque Mme Tremblay occupait les plus hautes fonctions à la SAAQ de 2010 jusqu'à 2022. Elle a quitté le ...

LIRE LA SUITE
La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

Publié le 12 septembre 2025

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi. La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de ...

LIRE LA SUITE