Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 11

Alerte: Ottawa ne mènera pas Québec en justice sur l'aide médicale à mourir

durée 09h00
29 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral indique qu'il ne lancera aucune action judiciaire au sujet du projet de loi 11 que le Québec a adopté pour autoriser les demandes anticipées d'aide médicale à mourir.

Plus de détails suivront.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS

L'AFPC dépose une plainte au gouvernement fédéral concernant les retraites

Publié hier à 18h00

L'AFPC dépose une plainte au gouvernement fédéral concernant les retraites

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a déposé un grief de principe et demande au gouvernement fédéral de suspendre son programme de retraite anticipée pour les fonctionnaires. Le syndicat estime que le lancement du programme a été «bâclé» et demande sa suspension, arguant qu'il contourne les obligations prévues dans les conventions ...

LIRE LA SUITE
La ministre caquiste Caroline Proulx ne sollicitera pas d'autre mandat

Publié hier à 12h00

La ministre caquiste Caroline Proulx ne sollicitera pas d'autre mandat

La ministre responsable de l’Habitation et de la Condition féminine, Caroline Proulx, ne sera pas candidate aux prochaines élections générales. La députée de Berthier, qui a fait son entrée à l'Assemblée nationale en 2018, a expliqué lundi qu'elle a envie de mettre son expérience «au service d’autres projets et d’autres causes». «À l’aube de ...

LIRE LA SUITE
Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

Publié le 27 février 2026

Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

Les libéraux de Mark Carney ont réussi jeudi à obtenir l'approbation finale de la Chambre pour leur projet de loi de mise en œuvre du budget 2025, survivant par le fait même à un dernier vote de confiance sur le sujet. La pièce législative en question, C-15, a été entérinée «avec dissidence». Cela signifie qu'une simple motion menant à ...

LIRE LA SUITE