Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Fiasco de SAAQclic

Commission Gallant: les conflits d'intérêts déclarés ne seront pas rendus publics

durée 09h00
15 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La commission Gallant chargée d'enquêter sur le fiasco SAAQclic ne dévoilera pas au grand public les conflits d'intérêts de ses membres.

Les règles encadrant les travaux de la commission ont été publiées lundi. Elles obligent les membres (avocats, enquêteurs, etc.) ayant eu des liens avec des personnes visées par l'enquête à les déclarer «sans délai».

C'est le commissaire Denis Gallant — lui-même accusé d'être en conflit d'intérêts — qui décidera s'il est nécessaire que le membre en question signe une «déclaration de conflit d'intérêts».

Ce registre de conflits d'intérêts ne sera pas rendu public, a précisé à La Presse Canadienne la porte-parole de la commission, Joanne Marceau.

Rappelons que depuis quelques jours, la pression s'intensifie sur le commissaire Gallant pour qu'il se récuse, en raison de ses liens avec la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.

Les deux étaient procureurs à la commission Charbonneau, de 2011 à 2014.

Mme LeBel a depuis «soupé» avec M. Gallant et d'autres ex-collègues de la commission. Elle a aussi assisté à sa cérémonie de présentation à titre de juge à la cour municipale, le 19 février dernier.

Les partis d'opposition à l'Assemblée nationale ont tous comparé la situation à un «party de famille», dénonçant les liens d'amitié qui émergent entre la commission Gallant et le gouvernement.

Par exemple, le directeur des enquêtes de la commission, Robert Pigeon, connaîtrait bien le conjoint de Mme LeBel, un ex-agent de la Sûreté du Québec, a révélé la semaine dernière Le Journal de Québec.

La secrétaire générale de la commission, Véronyck Fontaine, aurait également travaillé de près avec l'ex-PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Denis Marsolais jusqu'à tout récemment.

Les signataires de la «déclaration de conflit d'intérêts» s'engagent à ne pas participer à des rencontres avec les personnes qu'elles connaissent, et à ne prendre connaissance d'aucun document les concernant.

Ils ne pourront être présents lorsqu'il y aura des discussions au sujet de ces personnes visées.

Déjà le 1er avril dernier, sous le feu des critiques, le commissaire Gallant s'était engagé à limiter ses échanges avec les témoins qu'il connaît, a rappelé Mme Marceau, lundi.

«Si je connais personnellement un témoin, je ne pourrai le rencontrer préalablement ni consulter quelque document que ce soit à son sujet», avait indiqué M. Gallant dans un communiqué.

«L'examen de son témoignage se fera en public et je prendrai connaissance de ce qu'il raconte uniquement lorsqu’il s'adressera à la commission devant public», avait-il ajouté.

M. Gallant prévoit prononcer une déclaration d'ouverture le 24 avril prochain.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Le juge Denis Gallant refuse d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant

Le juge Denis Gallant, qui préside la commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic, a refusé jeudi d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant. L'ancien vice-président aux technologies de l'information de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en avait fait la demande le 18 juin dernier. Dans sa décision rendue jeudi, le ...

Publié le 2 juillet 2025

Les remboursements de la taxe sur les services numériques se feront attendre

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les entreprises qui ont déjà payé la taxe sur les services numériques, maintenant abolie, devront attendre l’adoption d’une nouvelle loi par Ottawa avant de pouvoir obtenir leur remboursement. Le premier ministre Mark Carney a annoncé dimanche soir que, dans le but de relancer les négociations ...

Publié le 30 juin 2025

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques.

Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement. L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est ...